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Old April 11th, 2018 #1
alex revision
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Default Vin illégal dans une synagogue: jusqu'à 800 000 $ d'amendes

Vin illégal dans une synagogue: jusqu'à 800 000 $ d'amendes

MONTRÉAL | Les quatre accusés en lien avec la saisie de 650 caisses de vin en 2016 dans une synagogue de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, à Montréal, sont passibles d’amendes totalisant 800 000 $, selon ce qu’a appris TVA Nouvelles.

En avril 2016, les policiers du SPVM procédaient à une saisie plutôt étonnante dans la synagogue du chemin Hillsdale: 650 caisses de vin, réparties sur une quinzaine de palettes de bois.

Quatre individus sont accusés en lien avec cette importation illégale, dont des membres de la communauté juive hassidique.

Deux ans plus tard, le dossier traîne toujours devant le tribunal. TVA Nouvelles a cependant appris mercredi que les accusés étaient passibles d’amendes totalisant 800 000 $ et qu’ils souhaitaient maintenant entreprendre des pourparlers pour éviter un procès. Surtout, ils veulent convenir d’une entente pour des pénalités moins salées.

L’avocat de la défense, Me Jeffrey Boro, a indiqué que cette somme de 800 000 $ constitue une petite fortune pour ses clients. Il ajoute que des pourparlers seront entrepris avec l’avocate de la Ville de Montréal pour éviter un procès.

«J’ignore si mes clients ont assez d’argent pour payer des amendes d’une telle envergure. On a des aspects à négocier. Il y a aussi une jurisprudence qui démontre que notre cause est plaidable. C’est la raison pour laquelle nous avons entamé des discussions pour voir si on peut en arriver à une entente pour éviter un procès», a expliqué Me Boro.

Le dossier doit revenir à la cour le 9 mai.

Au Québec, la loi indique que seule la Société des alcools du Québec (SAQ) est autorisée à importer des boissons alcooliques ou à en acheter d’une autre province. Vous devez donc, même si vous achetez par Internet, vous adresser directement et obligatoirement à la SAQ, même s’il s’agit de cadeaux, de dons, d’héritages ou de souvenirs de voyage.

http://www.journaldemontreal.com/201...-000--damendes
 
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